La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CNCEP), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 6.217.647.131,50Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383.680.220, dont le siège social est situé au 5 rue Masseran 75007 PARIS, organise, du 15/06/07 au 15/07/07 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat lié au parrainage de l’Equipe de France d’Athlétisme.

Ce jeu est ouvert à toute personne, qu’elle soit cliente ou non d’une Caisse d’Epargne, salariée ou non du Groupe Caisse d’Epargne, mais à l’exclusion des membres du personnel de la Direction de la Communication de la CNCEP ainsi que des agences de création et des prestataires participant à la conception de ce jeu, via une page sur Internet.

 

 

 

La participation à ce jeu est uniquement accessible à tout internaute se connectant sur le site www.portraitdathlete.com (ci-après le « Site »).Toute participation par voie postale est exclue.  

La participation est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Caisse d’Epargne à sa clientèle.

 

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, y compris la Corse et les DOM-TOM. Il ne peut y avoir qu’une seule participation par foyer, sur chaque phase du jeu (même nom, même adresse).

 

 

 

Le jeu se déroulera du 15/06/07 à 15h heures au 15/07/07 23h59 inclus.

 

 

Pour participer au jeu, chaque participant devra :

-     se connecter sur le Site entre le 15/06/07 et le 15/07/07 inclus et cliquer sur le bouton spécifique du jeu, puis suivre les indications données en ligne,

-     répondre aux questions,

-     s’inscrire pour participer au tirage au sort,

-     reconnaître avoir pris connaissance du règlement, consultable sur le Site et en accepter les conditions en cochant la case « j’accepte les conditions »,

-     remplir correctement le formulaire de participation : indiquer son nom et ses coordonnées (adresse physique et électronique), puis le valider. Il sera alors automatiquement envoyé par voie électronique aux administrateurs du jeu. Le participant verra apparaître sur le site la mention que sa participation a bien été prise en compte par les administrateurs du jeu.

Toute adresse incomplète annulera la participation.

 

Sur simple demande écrite adressée à la CNCE – DIRECTION MECENAT SPONSORING « Jeu Gagnez Votre place dans l’Equipe de France » – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris cedex 13, le participant pourra demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu et à la participation au jeu qui seront calculés sur la base forfaitaire de cinq minutes. La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, câble ou autre…). Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif en vigueur par chèque bancaire ou timbres sur demande écrite à l’adresse ci-dessus.

 

 

 

Un tirage au sort effectué, par la CNCEP, sous contrôle d’huissier,parmi les participants ayant donné les bonnes réponses permettra de déterminer les gagnants des lots. Le tirage au sort sera donc fait le 16/07/07.

 

Les gagnants se verront attribuer les dotations suivantes :

-       Premier lot : 1 Voyage VIP pour 2 personnes pour assister aux Championnats du Monde à Osaka d’une valeur nominale comprise de 5326 € TTC.

Chaque Voyage VIP comprend une offre de séjour pour 2 personnes du 26/08/07 au 03/09/07 comprenant :

·         Vol Aller et Retour Paris Osaka avec escale à Shanghai

·         Transferts privés aéroport - hôtel – aéroport

·         7 nuits à l’hôtel 2 étoiles City Route en chambre double

·         2 visites d’Osaka - ville et château

·         Accueil et assistance de l’agence France Sport International

·         Billetterie en catégorie 1 pour assister aux épreuves dans le stade les 27,28,29,30 et 31 août,  1^er et 2 septembre

·         Taxes d’aéroport

La dotation ne comprend pas les frais de transports (train, taxi, voiture, parking…) pour accéder à l’aéroport Paris Charles de Gaulle (voyage aller et retour) ; les trajets à Osaka et les dépenses de nourriture ou boissons hors ceux proposés par la Fédération Française d’Athlétisme dans le cadre de la délégation officielle de l’Equipe de France d’Athlétisme ainsi que les dépenses à l’hôtel à Osaka (boissons, téléphone…) qui restent à la seule charge du gagnant de la dotation.

-       Du 2^ème au 21ème lot : 20 Jeu ATHLETIS d’une valeur unitaire de 48€TTC

 

Les gagnants seront prévenus individuellement, par téléphone ou par courrier.

Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels.

 

 

 

Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du prix gagné.

 

La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable de tout incident ou de leurs conséquences pouvant survenir à l'occasion du jeu et de ses suites.

 

 

 

Les gagnants autorisent expressément la CNCEP et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu l’identité des gagnants, à savoir leur nom, leur prénom, leur lieu d’habitation (commune) ainsi que leur photo.

 

Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.

 

Tout participant au jeu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : CNCEP - Département Mécénat Sponsoring, 50 avenue Pierre Mendés France 75201 PARIS cedex 13 (frais de timbre remboursés sur la base du tarif en vigueur sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus). Sauf opposition de la part du participant au jeu, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance pourra être conduite à traiter les informations le concernant à son profit exclusif dans le cadre d’opérations publicitaires ou commerciales sur tous supports.

 

 

 

La participation à ce jeu implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible par un lien sur la page Internet du jeu.

Aucune information ne sera donnée par téléphone.

Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.

 

 

La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française en matière d’imprévisibilité, extériorité et irrésistibilité, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, et sans indemniser les participants. Le cas échéant, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance informera les participants par courrier électronique.

La Caisse Nationale des Caisses d’Epargneet de Prévoyance ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargneet de Prévoyance sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement du jeu et après son avis.

 

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin et Le Marec, huissiers de justice, 54 Rue Taitbout - 75009 PARIS. Il peut être consulté librement sur simple demande à la SCP Simonin et Le Marec.

Le règlement sera également adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, Direction Mécénat - Sponsoring, Jeu « Gagnez votre place dans l’équipe de France d’athlétisme » 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13 (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).

 

 

 

Le Présent règlement est soumis à la loi française.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.

 

Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.