La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CNCEP), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 6.217.647.131,50Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383.680.220, dont le siège social est situé au 5 rue Masseran 75007 PARIS, organise, du 20/08/07 au 02/09/07 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat lié à son parrainage à l’Equipe de France d’Athlétisme.

Ce jeu est ouvert via une page sur Internet, à toute personne, qu’elle soit cliente ou non d’une Caisse d’Epargne, salariée ou non du Groupe Caisse d’Epargne, mais à l’exclusion des membres du personnel de la Direction de la Communication de la CNCEP ainsi que des agences de création et des prestataires participant à la conception de ce jeu.

 

 

 

La participation à ce jeu est uniquement accessible à tout internaute se connectant sur le site www.portraitdathlete.com (ci-après le « Site »).Toute participation par voie postale est exclue.  

La participation est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Caisse d’Epargne à sa clientèle.

 

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, y compris la Corse et les DOM-TOM. Il ne peut y avoir qu’une seule participation par foyer, sur chaque phase du jeu (même nom, même adresse).

 

 

 

Le jeu se déroulera du 20/08/07 à 00h au 02/09/07 00h inclus.

 

 

Pour participer au jeu, chaque participant devra :

-     se connecter sur le Site entre le 20/08/07 et le 02/09/07 inclus et cliquer sur le bouton spécifique du jeu, puis suivre les indications données en ligne,

-     répondre aux questions,

-     s’inscrire pour participer au tirage au sort,

-     reconnaître avoir pris connaissance du règlement, consultable sur le Site et en accepter les conditions en cochant la case « j’accepte les conditions »,

-     remplir correctement et lisiblement le formulaire de participation : indiquer son nom et ses coordonnées (adresse physique et électronique), puis le valider. Il sera alors automatiquement envoyé par voie électronique aux administrateurs du jeu. Le participant verra apparaître sur le site la mention que sa participation a bien été prise en compte par les administrateurs du jeu.

Toute adresse incomplète ou toute information erronée entraînera la nullité de la participation.

 

Le présent jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra sur simple demande écrite adressée à la CNCEP (Direction Mécénat Sponsoring Jeu  « Gagner des maillots officiels dédicacés par l’Equipe de France d’athlétisme ») – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu et à la participation au jeu qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes=0.10€

 

La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, câble ou autre…).

 

Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 31/12/2007 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, (Direction Mécénat - Sponsoring, Jeu   « Gagner des maillots officiels dédicacés par l’Equipe de France d’athlétisme »), 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13.

 

Le remboursement de la participation au jeu, de la consultation du réglement et des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement de la participation au jeu et de la consultation du réglement est limité à un seul par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB).

 

Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville.

 

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.

 

 

 

Un tirage au sort effectué par la CNCEP le 03/09/07, sous contrôle d’huissier,parmi les participants ayant donné les bonnes réponses aux questions posées permettra de déterminer les gagnants des lots..

 

Les gagnants se verront attribuer les dotations suivantes :

 

-       Les cinq premiers gagnants : 1 maillot officiel Adidas de l’Equipe de France d’athlétisme dédicacé par les athlètes de l’Equipe de France présent aux Championnats du Monde d’Athlétisme d’Osaka d’une valeur unitaire de 38 € TTC ;

 

-       Du 6^ème au 10 ème gagnants : 1 maillot officiel Asics dédicacé par Marc Raquil d’une valeur unitaire de 50 € TTC ;

 

-       Du 11^ème au 20^ème gagnants : 1 DVD collector de portraits d’athlètes d’une valeur unitaire de 15 € TTC.  

Les gagnants seront prévenus individuellement, par téléphone ou par courrier.

Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels.

 

La liste des gagnants sera déposée chez la SCP G. Simonin – E.Le Marec – 54, rue Taitbout – 75009 Paris, Huissiers de Justice, dépositaire du règlement.

 

 

 

Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité la CNCEP, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.

 

La CNCEP et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable de tout incident ou de leurs conséquences pouvant survenir à l'occasion du jeu et de ses suites.

 

La CNCEP ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargneet de Prévoyance sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement du jeu et après son avis.

 

En aucun cas la CNCEP ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données.

 

La CNCEP ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.

 

 

 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort.

 

Les gagnants autorisent expressément la CNCEP et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu l’identité des gagnants, à savoir leur nom, leur prénom, leur lieu d’habitation (commune) ainsi que leur photo.

 

Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.

 

Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : CNCEP – (Direction Mécénat Sponsoring, Jeu   « Gagner des maillots officiels dédicacés par l’Equipe de France d’athlétisme »), 50 avenue Pierre Mendés France 75201 PARIS cedex 13 (frais de timbre remboursés sur la base du tarif en vigueur sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus). Sauf opposition de la part du participant au jeu, la CNCEP pourra être conduite à traiter les informations le concernant à son profit exclusif dans le cadre d’opérations publicitaires ou commerciales sur tous supports.

 

 

 

La participation à ce jeu implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible par un lien sur la page Internet du jeu.

Aucune information ne sera donnée par téléphone.

Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. La CNCEP se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.

 

La CNCEP se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.

 

La CNCEP se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française en matière d’imprévisibilité, extériorité et irrésistibilité, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, et sans indemniser les participants. Le cas échéant, la CNCEP informera les participants par courrier électronique.

 

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin et Le Marec, huissiers de justice, 54 Rue Taitbout - 75009 PARIS. Il peut être consulté librement sur simple demande à la SCP Simonin et Le Marec.

Le règlement sera également adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, (Direction Mécénat - Sponsoring, Jeu « Gagner des maillots officiels dédicacés par l’Equipe de France d’athlétisme »), 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13 (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).

 

 

Le Présent règlement est soumis à la loi française.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents.

 

 

 

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.