Mentions légalesPosté par Portraitdathlete.com, le 01/06/07
|
Vous venez de vous connecter sur le site www.portraitdathlete.com qui est édité par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP). Vous trouverez ci-dessous les informations légales qui s’y rapportent.
Le site www.portraitdathlete.com est la propriété de la CNCEP :
- Dénomination sociale : Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance
- Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de : ¿ euros
- RCS : Paris n° 383 680 220
- N° SIRET 38368022000019
- Siège social : 5, rue Masseran 75007 Paris
- Représentant légal : Charles Milhaud, Président du Directoire
- Directeur de la publication : Charles Milhaud
- Webmestre :
- Hébergeur :
- Concepteur :
Avertissement : l'attention des usagers du site est attirée sur les points ci -après
- Conditions d'accès et d'utilisation
Le site www.portraitdathlete.com est un site qui a pour objet de partager et de diffuser des services interactifs (vidéos, blog, calendrier) aux internautes relatifs à l’engagement de la Caisse d’Epargne dans l'athlétisme. Ce site est soumis à la loi française.
Le site www.portraitdathlete.com est un site qui a pour objet de partager et de diffuser des services interactifs (vidéos, blog, calendrier) aux internautes relatifs à l’engagement de la Caisse d’Epargne dans l'athlétisme. Ce site est soumis à la loi française.
L'utilisateur du site www.portraitdathlete.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Il reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site www.portraitdathlete.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la CNCEP pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. La CNCEP ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accès au site www.portraitdathlete.com
- Informations mises à disposition sur le site
Les informations fournies sur le site www.portraitdathlete.com le sont à titre informatif. La CNCEP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis Elle ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers.
Les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil, une offre de services et/ou de produits.
La CNCEP décline en conséquence toute responsabilité :
Les informations fournies sur le site www.portraitdathlete.com le sont à titre informatif. La CNCEP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis Elle ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers.
Les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil, une offre de services et/ou de produits.
La CNCEP décline en conséquence toute responsabilité :
· En cas d'imprécision, inexactitude, erreurs ou omission portant sur des informations disponibles sur le site; d'une absence de disponibilité des informations,
· pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder,
· de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site,
· de décisions prises sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
- Politique de liens hypertextes
L'utilisateur est informé que dans le cadre du site www.portraitdathlete.com, des liens hypertextes ont été mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires de la CNCEP.
Toutefois, la CNCEP n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la CNCEP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Ainsi, l'existence d'un lien du site www.portraitdathlete.com vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
- Informatique et libertés
Le site www.portraitdathlete.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans certains cas (questionnaires, demande d'information, etc.), la CNCEP peut être amenée à demander aux internautes de lui communiquer des informations personnelles telles que leur nom, prénom, coordonnées et adresse électronique.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant soit par courrier à la CNCEP - Direction Mécénat Sponsoring à l'attention de Claire Gicquel 50 avenue Pierre Mendés France 75013 Paris cedex 13 - , soit en adressant un courrier électronique à webmaster@cnce.caisse-epargne.fr (en y indiquant précisément l'objet de sa demande).
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur par le biais du site sont destinées à la CNCEP et peuvent être, éventuellement, communiquées à des tiers et notamment aux sociétés filiales et partenaires du Groupe Caisse d'Epargne. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.
- propriété intellectuelle
L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la CNCEP. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les marques du Groupe Caisse d'Epargne ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments du site du Groupe Caisse d'Epargne sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément à l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
- cookies
L'utilisateur du site www.portraitdathlete.com est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L'utilisateur du site www.portraitdathlete.com reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise la CNCEP à l'employer.